Conditions Générales de Vente et d’utilisation

Préambule

La Boutique L’Art du sujet.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.art-du-sujet.com. (Ci – après le « Site »). Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci – après l’« Utilisateur » s’agissant des conditions générales d’utilisation ou l’« Acheteur » s’agissant des conditions générales de vente). Il est édité par la société Sarl CJC avec le nom d’enseigne L’Art Du Sujet, SAS au capital de 7622.45 euros, dont le siège social est situé 215 route d’Annecy 74370 Charvonnex inscrite de la chambre des métiers et l’Artisanat de la Sociétés SARL CJC sous le numéro351 604 905.

Le Site permet à L’Art Du Sujet de proposer à la vente, en gros et semi – gros, des emballages alimentaires (notamment des verrines polymères nues, décorées ou à personnaliser, et accessoires) à des internautes naviguant sur le Site, à titre professionnel (Acheteur professionnel : Métier de bouche) ou à titre personnel en qualité de client final (Acheteur particulier).

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3. Ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Outre-mer, Union Européenne et international

Il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, à condition toutefois de ne pas les modifier.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou les « CGV ») et d’utilisation du Site (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou les « CGU ») (ci-après désignées ensemble les « CGVU ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout Utilisateur et éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles toute personne quel que soit l’objet de sa visite, consultation ou achat, peut visiter le Site ; le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et ; d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la visite du Site par l’Utilisateur et de la vente de produits par le vendeur à l’Acheteur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des visites et le cas échéant, des ventes des produits effectuées sur le Site par la société SARL CJC, sous l’enseigne L’Art Du Sujet, marque déposée par Sébastien Caquet Gérant de la société SARL CJC.

La société SARL CJC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGVU. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la visite par l’Utilisateur et de la commande par l’Acheteur.

2. Produits et prix

2.1. Caractéristiques des produits

L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

Les offres présentées par L’Art Du Sujet sont valables dans la limite des stocks disponibles. L’Art Du Sujet se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à la fabrication, sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur. L’Art Du Sujet gèrera un stock de verrines signalées disponibles sur stock. Dans l’impossibilité de prévoir avec précision le flux de commande, le stock pourra être épuisé au moment d’une commande, et nécessiter une fabrication de réassort qui induit un délai supplémentaire. Dans ce cas, le client serait prévenu de cette rupture momentanée.

Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française et Européenne en vigueur. Le Vendeur garantit que les produits qu’il propose à la vente, sont réalisés à partir d’une matière constituée exclusivement de substances autorisées par la réglementation française et Européenne en vigueur relative aux matériaux en contact avec les aliments. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les emballages des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le Vendeur.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter l’équipe de Conseillers à l’adresse suivante Contact@cjc-france.com.

2.2. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

La tarification propose une dégressivité du prix unitaire en fonction de la quantité achetée, la dégressivité peut être différente selon l’article et sa disponibilité (sur stock ou fabriqué sur commande).

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après et pourront être modifiées à tout moment par le Vendeur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par L’Art Du Sujet au sein de son Site. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société SARL CJC signalée à l’Acheteur avant toute commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation à l’intérieur du Site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par L’art du Sujet sur son Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet.

3.2. Commande

Toute commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV, des mentions légales et des CGU du Site.

A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Confirmer ma commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes CGV, les prix, volumes, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés.

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier».

A tout moment, l’Acheteur pourra :

- obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Mon Panier» accessible en haut à droite de chaque page,

- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône «poursuivre mes achats»,

- terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « confirmer ma commande ».

Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, l’Acheteur cliquera sur « Confirmer ma commande ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l’écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu’il a choisis, l’Acheteur validera le récapitulatif en cliquant sur : « Confirmer ma commande ». L’Acheteur devra alors s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, et numéro de téléphone.

L’Acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant (adresse de messagerie électronique et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant les détails de la commande : les natures, quantité et prix des Produits retenus par l’Acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l’Acheteur, l’adresse de livraison des Produits.

3.3. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complété par l’Acheteur, ce dernier cliquera sur la case « Confirmer ma commande » pour payer sa commande. Il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’Acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l’article 4 ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu’il aura choisi.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par L’Art Du Sujet et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

4. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris en cas de remboursement de la commande).

L’Acheteur garantit à L’Art Du Sujet qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

L’Art Du Sujet se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’Acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par le Vendeur aux seules fins de vérification de l’identité de l’Acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de livraison envisagée.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants : PayPal, chèque ou virement.

5. Signature et preuve

L’Art Du Sujet œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l’Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l’Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, L’ Art Du Sujet ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l’Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou du mot de passe de l’Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes. L’art du sujet ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acceptation de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques L’Art du sujet et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

6. Choix des produits

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés et Fabriquer par la société SARL CJC sous la marque de L’ Art Du Sujet, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.

7. Livraison et réception :

7.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue.

Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par l’Acheteur lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

7.2. Caractéristiques de la livraison :

L’acheteur reçoit un e-mail l’informant de la date de départ et du colisage. Il est livré à son domicile ou à son lieu de travail par le transporteur.

En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d’un autre jour de livraison.

L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état du colis et le nombre de colis livrés.

En cas doute sur l’état du colis, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents au service clients L’Art Du Sujet. Il caractérise le litige sur le récépissé du transporteur. Les mentions « sous réserve de » (par exemple, de déballage) ne seront pas prises en compte.

Aucune réclamation ne sera acceptée après signature sans réserve de l’accusé de réception.

7.3. Délais

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants :

- Pour la France de 3 à 15jours ouvrés.

Toute commande confirmée avant 12h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre vendredi 12h et dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf jour férié).

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) au service clients de L’Art Du Sujet afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à L’Art Du Sujet de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, L’Art Du Sujet procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les produits doivent impérativement être retournés à La Société SARL CJC dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour obtenu selon la procédure décrite à l’article 9 ci-dessous.

Quand un Acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, L’Art Du Sujet échangera le produit ou remboursera à l’Acheteur, dans un délai de trente jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

9. Retour des produits

Pour retourner un article, l’Acheteur doit au préalable contacter le service client L’Art Du sujet sous 48 heures à compter de la date de réception, pour obtenir un numéro de retour. Toute demande dois être faite par mail à l’adresse suivante en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison.

Une fois, le numéro de retour obtenu, l’Acheteur enverra le colis concerné à l’adresse suivante :

SARL CJC

L’Art Du Sujet

215 routes D’Annecy

74370 Charvonnex France

L’Art du Sujet n’acceptera aucun colis de retour s’il n’est pas accompagné d’un numéro de retour et qui n’a pas été retourné dans les 5 (cinq) jours à compter de la réception. L’art du sujet n’acceptera pas non plus les colis adressés en port dû.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

10. Réserve de propriété

L’Art Du Sujet conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

11. Responsabilité

L’Art Du Sujet ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, ou tout autre événement qui n’a pas été sous le contrôle exclusif de L’Art Du Sujet.

L’Art Du Sujet ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le Site L’Art Du Sujet contient également des informations qui sont données en l’état sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, notamment concernant l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires apparaissant sur le Site.

S’agissant d’informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet, L’Art Du Sujet ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

12. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes GGVU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGVU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

14. « Informatique et Libertés »

14.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des Utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Les données à caractère personnel qu’collecte L’Art Du Sujet, sont collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.

14.2. Moyens de Collecte des données

Lors de l’inscription d’un Utilisateur, L’Art Du Sujet recueille des données nominatives grâce au formulaire disponible à partir de l’encart « Mon compte » du Site. L’Art Du Sujet collecte ainsi les noms, prénoms, date de naissance, adresse de messagerie électronique et adresse IP des Utilisateurs. En outre, il se peut que L’Art Du Sujet demande à l’Utilisateur de lui communiquer des informations facultatives telles que ses préférences en matière de produits/services.

Quand un Utilisateur demande à consulter des pages sur le Site, les serveurs de l’ Art du sujet reconnaissent automatiquement son adresse IP (il s’agit du numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet).

14.3. Finalités

Les données à caractère personnel collectées par L’Art Du Sujet lors de toute visite ou commande de l’Utilisateur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par L’Art-Du-Sujet.
En outre, les données de l’Utilisateur pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par l’Utilisateur, afin d’informer par courrier électronique l’Utilisateur des nouveaux produits fabriquer par la société Sarl CJC

Par ailleurs, L’Art Du Sujet se réserve le droit de rassembler et de publier les informations génériques relatives aux profils des Utilisateurs sans toutefois indiquer de données nominatives telles que le nom et les adresses de l’Utilisateur.

L’Art Du Sujet eut également collecté des informations statistiques afin de connaître l’utilisation que les Utilisateurs font du Site (fréquence de consultation des différentes pages du Site, statistiques de vente et provenance des Utilisateurs du Site, etc.).

Les informations relatives au profil de l’Utilisateur sont conservées par L’Art Du Sujet ne seront utilisées qu’en interne pour mener notamment des études de marché.

Enfin, par l’intermédiaire, l’ L’Art Du Sujet Utilisateur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits ou services fournis par des partenaires commerciaux…

14.4. Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée. A ce titre, l’Utilisateur et l’Acheteur disposent d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par L’Art Du Sujet, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.

Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients SARL CJC A L’Attention De L’ART Du Sujet 215 route D’Annecy 74370 Charvonnex France.

14.5. Destinataires

Les données à caractère personnel recueillies à travers le Site seront transmises à des sociétés partenaires, pour permettre notamment le traitement des finalités présentées ci-avant ainsi que la détection des fraudes aux moyens de paiement, la gestion des opérations marketing organisées par L’Art Du Sujet ou ses partenaires.

L’Utilisateur est informé que ses données à caractère personnel sont susceptibles d’être transmises à des sociétés domiciliées dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquate, au sens de la Directive n°95/46/CE. Dans cette hypothèse, L’Art Du Sujet conclut dans la mesure du possible avec les destinataires concernés des accords visant à assurer un niveau de protection adéquat, conformément aux clauses contractuelles validées par la Commission Européenne et la CNIL.

14.6. Utilisations des données

Si L’Art Du sujet est contrainte par la loi ou par un juge à communiquer des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur, L’Art Du sujet s’engage, dans la mesure du possible, à en aviser l’Utilisateur (sauf si L’Art Du Sujet estime raisonnablement ne pas être autorisé à le faire notamment compte tenu des obligations légales ou judiciaires qui pourraient lui incomber).

Compte tenu de l’état des technologies, en particulier celles appliquées généralement aux réseaux de télécommunications, L’Art Du Sujet ne peut pas garantir notamment la confidentialité, ni l’intégrité, ni l’authentification des e-mails ou des messages vocaux que l’Utilisateur envoie à, ou reçoit L’Art Du sujet.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site L’Art Du Sujet (marques figuratives ou non, illustrations, logotypes, tout contenu figurant sur le Site) sont la propriété intellectuelle et exclusive de L’Art Du Sujet des droits de propriété intellectuelle. Tous Les Modèles de L’Art Du sujet sont des modèles déposés.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur v

 

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